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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FACTORIELLES !
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Pharès
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Pharès
FACTORIELLES ! SARL

Numéro de dépôt :
95574410
Date de dépôt :
29/05/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/05/2005

Présentation de la marque Pharès

Déposée le 29 mai 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FACTORIELLES ! auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Pharès » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-28 du 13 juillet 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FACTORIELLES ! domicilié(e) Siège social: 1 Boulevard Vivier Merle - La Tour Suisse, 69003 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 694 325 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nadine MILANO CANTREAU AVOCAT - France.

La marque Pharès a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95574410.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pharès est expirée depuis le 29 mai 2005.

FACTORIELLES ! a également déposé les autres marques suivantes : IPS , X-PEO , , Factorielles , INSTITUT DE LA PROTECTION SOCIALE , (Marque figurative) , FACTORIELLES ! , PREVISSIMA , FAQtuels , Institut de la Protection Sociale


FACTORIELLES ! SARL - Siège social: 1 Boulevard Vivier Merle - La Tour Suisse, 69003 LYON - France - SIREN 388694325


Nadine MILANO CANTREAU AVOCAT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-50

Publication - Publication le 13 juil. 1995 au BOPI 1995-28

Guide de référence pour la protection sociale du chef d'entreprise relevant du régime salarié, commercial, artisanal ou libéral