Marque expirée - Marque en non vigueur

Factorielles L'expert de la protection sociale
FACTORIELLES Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
3591947
Date de dépôt :
31/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
31/07/2018
Factorielles L\'expert de la protection sociale de FACTORIELLES

Présentation de la marque Factorielles L'expert de la protection sociale

Déposée le 31 juillet 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FACTORIELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Factorielles L'expert de la protection sociale »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FACTORIELLES domicilié(e) Immeuble le Président, 40-42 Avenue Georges Pompidou,69003 LYON - 69003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 694 325 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent & Charras domicilié(e) « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère,69574 DARDILLY Cedex - 69574 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Factorielles L'expert de la protection sociale est expirée depuis le 31 juillet 2018.

FACTORIELLES a également déposé les autres marques suivantes : Pharès , IPS , X-PEO , , Factorielles , INSTITUT DE LA PROTECTION SOCIALE , (Marque figurative) , FACTORIELLES ! , PREVISSIMA , FAQtuels


FACTORIELLES Société à Responsabilité Limitée - Immeuble le Président, 40-42 Avenue Georges Pompidou,69003 LYON - 69003 - France - SIREN 388694325


Cabinet Laurent & Charras - « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère,69574 DARDILLY Cedex - 69574 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-01

Publication - Publication le 5 sept. 2008 au BOPI 2008-36

Outils informatiques (logiciels, progiciels) et équipements pour le traitement de l'information dans les domaines des assurances, de la finance, des régimes de protection sociale, des retraites, de la fiscalité et du droit.

Renseignements et conseils en matière d'affaires commerciales, comptables, et/ou administratives, exploitation de banques et de bases de données commerciales, comptables, et/ou administratives, gestion de fichiers informatiques.

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, informations, renseignements et conseils dans les domaines de la fiscalité, de la protection sociale, des retraites.

Services de communication, communication par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission d'informations contenues dans des bases de données, services de messagerie en ligne, services d'échange électronique de données, communication par réseau électronique, Internet, Intranet, Extranet.

Organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, séminaires, d'ateliers de formation, publication de livres et de textes (autres que publicitaires).

Elaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, location de logiciels, exploitation d'une banque ou base de données juridiques, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, programmation pour ordinateurs.

Services juridiques.