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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FACTOFRANCE
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JEFINANCEMAPME
Marque renouvelée - Marque en vigueur

JEFINANCEMAPME
FACTOFRANCE, Société Anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
3656257
Date de dépôt :
10/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/06/2029
JEFINANCEMAPME de FACTOFRANCE

Présentation de la marque JEFINANCEMAPME

Déposée le 10 juin 2009 par la Société Anonyme (SA) FACTOFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JEFINANCEMAPME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-29 du 17 juillet 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FACTOFRANCE domicilié(e) Tour D2, 17Bis Place des Reflets - 92988 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 063 802 466 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, MOINE Elise domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque JEFINANCEMAPME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3656257.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JEFINANCEMAPME arrivera à expiration en date du 10 juin 2029.

FACTOFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CAMPUS FACTO , FACTOBAIL , FAAS , FAAS FACTORING AS A SERVICE , ACCESS REVERSE , ENETCOM-SUITE , AIR PME , HOME SERVICE , NA NO FINANCE , FACTOFRANCE


FACTOFRANCE, Société Anonyme à Conseil d'Administration - Tour D2, 17Bis Place des Reflets - 92988 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 063802466


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, MOINE Elise - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46

Inscription le 5 mars 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique;Changement d'adresse n°718004 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05

Renouvellement sans limitation le 4 juin 2019 n°2717091 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-06-04

Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; conseils en matière de gestion et de développement commercial ; gestion de fichiers informatiques ; recueils de données dans un fichier central ; informations et conseils commerciaux aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux très petites entreprises (TPE) ; conseils, informations ou renseignements d'affaires par le biais de réseaux informatiques y compris le réseau mondial de télécommunication dit “ Internet ”.

Affaires financières ; assurances ; prêt (finance) ; affacturage ; affacturage par le biais de réseaux informatiques y compris le réseau mondial de télécommunication dit “ Internet ”, recouvrement de créances ; garantie de paiement des créances à recouvrer ; délivrance de cautions, d'avals, constitution de ducroire ; octrois d'avances sur créances à recouvrer ; financement de crédit pour la vente en gros ; investissement de capitaux ; financement de paiement à terme ; opérations financières ; établissement de dossier de recouvrement de créance, de caution, d'aval, de crédit ; encaissement de toutes factures et de tous effets commerciaux (service de recouvrement) ; parrainage financier ; services de financement de projet ; services de financement aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux très petites entreprises (TPE) ; services de financement par le biais de réseaux informatiques y compris le réseau mondial de télécommunication dit “ Internet ”.