Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FACTOFRANCE
/
FACTOFRANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FACTOFRANCE
FACTOFRANCE, Société par actions simplifiée unipersonnelle

Numéro de dépôt :
4359515
Date de dépôt :
05/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/05/2027
FACTOFRANCE de FACTOFRANCE

Présentation de la marque FACTOFRANCE

Déposée le 5 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FACTOFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FACTOFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-21 du 26 mai 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FACTOFRANCE domicilié(e) 18 rue Hoche, Tour Facto - 92988 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 063 802 466 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque FACTOFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4359515.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACTOFRANCE arrivera à expiration en date du 5 mai 2027.

FACTOFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CAMPUS FACTO , FACTOBAIL , FAAS , FAAS FACTORING AS A SERVICE , ACCESS REVERSE , ENETCOM-SUITE , AIR PME , HOME SERVICE , NA NO FINANCE , FACTIMPULSE


FACTOFRANCE, Société par actions simplifiée unipersonnelle - 18 rue Hoche, Tour Facto - 92988 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France - SIREN 063802466


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Enregistrement avec modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Inscription le 5 mars 2018 - Changement de forme juridique;Changement d'adresse n°718000 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05

Logiciels relatifs à la finance ; programmes de jeux sur ordinateurs pour la simulation du commerce de valeurs financières [logiciels] ; machines électroniques pour l'enregistrement de transactions financières : tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Assistance et services de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales ; analyse économique à des fins commerciales ; Marketing financier ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; établissement de bilans financiers et analyses d'entreprises ; services de conseils aux entreprises en matière de financement ; gestion de dossiers financiers ;

Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences d'assurances ; bancassurance ; consultation en matière financière ; informations financières transmises par voie électronique ; services de recherche de financement ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; gestion de fonds, constitution de fonds, placements de fonds ; mise à disposition de conseils en matière de placement et de finance ; services de conseillers en finance ; suivi de portefeuilles financiers ; services de recouvrement de créances ; services bancaires en matière d'acceptation de paiements échelonnés.