FACTOFRANCE, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de dépôt :
4359515
Date de dépôt :
05/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/05/2027
Présentation de la marque FACTOFRANCE
Déposée le 5 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FACTOFRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FACTOFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-21 du 26 mai 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FACTOFRANCE domicilié(e) 18 rue Hoche, Tour Facto - 92988 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 063 802 466 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque FACTOFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4359515.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FACTOFRANCE, Société par actions simplifiée unipersonnelle - 18 rue Hoche, Tour Facto - 92988 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France - SIREN 063802466
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21
Enregistrement avec modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42
Inscription le 5 mars 2018 - Changement de forme juridique;Changement d'adresse n°718000 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05
Logiciels relatifs à la finance ; programmes de jeux sur ordinateurs pour la simulation du commerce de valeurs financières [logiciels] ; machines électroniques pour l'enregistrement de transactions financières : tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
Assistance et services de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales ; analyse économique à des fins commerciales ; Marketing financier ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; établissement de bilans financiers et analyses d'entreprises ; services de conseils aux entreprises en matière de financement ; gestion de dossiers financiers ;
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