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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FACTOFRANCE
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FACTO FINANCEMENT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FACTO FINANCEMENT
FACTOFRANCE, Société Anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
99805400
Date de dépôt :
29/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
29/07/2029

Présentation de la marque FACTO FINANCEMENT

Déposée le 29 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) FACTOFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FACTO FINANCEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-36 du 3 septembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FACTOFRANCE domicilié(e) Tour D2, 17Bis Place des Reflets - 92988 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 063 802 466 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, MOINE Elise domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque FACTO FINANCEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805400.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FACTO FINANCEMENT arrivera à expiration en date du 29 juillet 2029.

FACTOFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CAMPUS FACTO , FACTOBAIL , FAAS , FAAS FACTORING AS A SERVICE , ACCESS REVERSE , ENETCOM-SUITE , AIR PME , HOME SERVICE , NA NO FINANCE , FACTOFRANCE


FACTOFRANCE, Société Anonyme à Conseil d'Administration - Tour D2, 17Bis Place des Reflets - 92988 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 063802466


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, MOINE Elise - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-01

Inscription le 25 février 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°366268 - Publication au BOPI 2003-02-25

Inscription le 25 février 2003 - Transmission totale de propriété n°366267 - Publication au BOPI 2003-02-25

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

Renouvellement sans limitation le 19 juin 2009 n°2410674 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-06-19

Inscription le 5 mars 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique;Changement d'adresse n°718004 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05

Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2019 n°2722176 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-07-29

Publicité, gestion des affaires commerciales ; encaissement de toutes factures et de tous effets commerciaux, confirmation de commande ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de traitement de données informatiques, de sténotypie, de secrétariat, de comptabilité, de facturation, de correspondance, de classement, de recherche et de documentation ; établissement de tout dossier ; exécution de toutes démarches et formalités auprès de toutes administrations et de tous organismes publics ou privés. Assurances, affaires financières et monétaires ; affaires immobilières, services bancaires ; agences de change ; gérance de portefeuilles ; prêts sur gage ; recouvrement de créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; agences immobilières (courtage et location de fonds de commerce et immeubles) ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; garantie de paiement des créances à recouvrer ; délivrance de cautions, d'avals, constitution de ducroire ; affacturage ; octrois d'avances sur créances à recouvrer ; constitution de capitaux pour buts lucratifs ou de bienfaisance ; investissement de capitaux ; financement de crédit pour la vente en gros ; financement de paiement à terme ; opérations financières.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.