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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FACTOFRANCE
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FACTO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FACTO
FACTOFRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
96652656
Date de dépôt :
27/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2026

Présentation de la marque FACTO

Déposée le 27 novembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FACTOFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FACTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-01 du 3 janvier 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FACTOFRANCE domicilié(e) Tour Facto, 18 Rue Hoche - 92988 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 063 802 466 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. DEGRAVE Christophe domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque FACTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96652656.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FACTO arrivera à expiration en date du 27 novembre 2026.

FACTOFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CAMPUS FACTO , FACTOBAIL , FAAS , FAAS FACTORING AS A SERVICE , ACCESS REVERSE , ENETCOM-SUITE , AIR PME , HOME SERVICE , NA NO FINANCE , FACTOFRANCE


FACTOFRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique - Tour Facto, 18 Rue Hoche - 92988 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 063802466


ATMARK, M. DEGRAVE Christophe - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France


Inscription le 25 février 2003 - Transmission totale de propriété n°366267 - Publication au BOPI 2003-02-25

Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2006 n°2318560 - Publication au BOPI 2006-07-03

Inscription le 25 février 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°366268 - Publication au BOPI 2003-02-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-19

Publication - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1997-01

Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2016 n°2632815 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2016-11-22

Inscription le 5 mars 2018 - Changement de forme juridique;Changement d'adresse n°718000 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05

Appareils pour le traitement de l'information, logiciels, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs.Télécommunications, messageries électroniques ou transmissions de messages, transmissions de messages et d'images assistées par ordinateurs, services télématiques, transmissions de données par voie télématique, électronique et assistées par ordinateur

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.