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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FACTOFRANCE
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FACTIMPULSE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FACTIMPULSE
FACTOFRANCE, Société par actions simplifiée unipersonnelle

Numéro de dépôt :
4342840
Date de dépôt :
03/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/03/2027
FACTIMPULSE de FACTOFRANCE

Présentation de la marque FACTIMPULSE

Déposée par voie électronique le 3 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FACTOFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FACTIMPULSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-12 du 24 mars 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FACTOFRANCE domicilié(e) 18 rue Hoche, Tour Facto - 92988 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 063 802 466 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque FACTIMPULSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4342840.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACTIMPULSE arrivera à expiration en date du 3 mars 2027.

FACTOFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CAMPUS FACTO , FACTOBAIL , FAAS , FAAS FACTORING AS A SERVICE , ACCESS REVERSE , ENETCOM-SUITE , AIR PME , HOME SERVICE , NA NO FINANCE , FACTOFRANCE


FACTOFRANCE, Société par actions simplifiée unipersonnelle - 18 rue Hoche, Tour Facto - 92988 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France - SIREN 063802466


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Enregistrement sans modification - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Inscription le 5 mars 2018 - Changement de forme juridique;Changement d'adresse n°718000 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; informations financières ; consultation en matière financière ; services de financement ; services de recherche de financement ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; gestion de fonds, constitution de fonds, placements de fonds.