FACTOFRANCE, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de dépôt :
3728299
Date de dépôt :
08/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/04/2030
Présentation de la marque FAAS
Déposée par voie électronique le 8 avril 2010 par la Société Anonyme (SA) FACTOFRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FAAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-19 du 14 mai 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FACTOFRANCE domicilié(e) Tour D2, 17Bis Place des Reflets - 92988 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 063 802 466 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme EHRET-LECLERE Marie domicilié(e) 31 -33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque FAAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3728299.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FACTOFRANCE, Société Anonyme à Conseil d'Administration - Tour D2, 17Bis Place des Reflets - 92988 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 063802466
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme EHRET-LECLERE Marie - 31 -33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19
Enregistrement sans modification - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36
Inscription le 31 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°587916 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-10-31
Inscription le 5 mars 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique;Changement d'adresse n°718001 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05
Renouvellement sans limitation le 1 avril 2020 n°2744494 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-04-01
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; disques compacts (audio, vidéo, multimédia) ; cédéroms ; disque numérique polyvalent (DVD) ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels d'affacturage ;
Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; conseils en matière de gestion et de développement commercial ; gestion de fichiers informatiques ; recueils de données dans un fichier central ; conseils, informations ou renseignements d'affaires par le biais de réseaux informatiques y compris le réseau mondial de télécommunication dit "Internet" ;
Affaires financières ; assurances ; prêt (finance) ; affacturage ; affacturage par le biais de réseaux informatiques y compris le réseau mondial de télécommunication dit "Internet" ; recouvrement de créances ; garantie de paiement des créances à recouvrer ; délivrance de cautions, d'avals, constitution de ducroire ; octrois d'avances sur créances à recouvrer ; financement de crédit pour la vente en gros ; investissement de capitaux ; financement de paiement à terme ; opérations financières ; établissement de dossier de recouvrement de créance, de caution, d'aval, de crédit ; encaissement de toutes factures et de tous effets commerciaux (service de recouvrement) ; parrainage financier ; services de financement de projet ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels.
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