Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FACTOFRANCE HELLER N 1 DE L'AFFACTURAGE LE FACTOR QUE L'ON CHOISIT
FACTOFRANCE HELLER (société anonyme)

Numéro de dépôt :
96604733
Date de dépôt :
08/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/01/2006

Présentation de la marque FACTOFRANCE HELLER N 1 DE L'AFFACTURAGE LE FACTOR QUE L'ON CHOISIT

Déposée le 8 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) FACTOFRANCE HELLER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FACTOFRANCE HELLER N 1 DE L'AFFACTURAGE LE FACTOR QUE L'ON CHOISIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-07 du 16 février 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FACTOFRANCE HELLER domicilié(e) Tour Facto, 18 rue Hoche Cédex 88, 92988 PARIS LA DEFENSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 055 292 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque FACTOFRANCE HELLER N 1 DE L'AFFACTURAGE LE FACTOR QUE L'ON CHOISIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96604733.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACTOFRANCE HELLER N 1 DE L'AFFACTURAGE LE FACTOR QUE L'ON CHOISIT est expirée depuis le 8 janvier 2006.

FACTOFRANCE HELLER a également déposé les autres marques suivantes : FACTOMIC , IFACTO , FACTO EXPORT , FACTO GARANTIE , EFACTO , FACTOPRESSE , FACTO GESTION , FACTOMATIC , INTERCREDIT , DIGIPRESSE


FACTOFRANCE HELLER (société anonyme) - Tour Facto, 18 rue Hoche Cédex 88, 92988 PARIS LA DEFENSE - France - SIREN 662055292


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-25

Inscription le 25 février 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°366268 - Publication au BOPI 2003-02-25

Inscription le 25 février 2003 - Transmission totale de propriété n°366267 - Publication au BOPI 2003-02-25

Publication - Publication le 16 févr. 1996 au BOPI 1996-07

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques et informatiques, de sténotypie, de secrétariat, de comptabilité, de facturation, de correspondance, de classement, de recherche et de documentation; établissement de tout dossier ; exécution de toutes démarches et formalités auprès de toutes administrations et de tous organismes publics ou privés.Assurances; affaires financières et monétaires; affaires immobilières; banques ; agences de change ; gérance de portefeuilles ; prêts sur gage ; recouvrement de créances, achat de créances; loteries; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et immeubles); expertise immobilière; gérance d'immeubles ; encaissement de toutes factures et de tous effets commerciaux; garantie de paiement des créances à recouvrer; délivrance de cautions, d'avals, constitution de ducroire ; affacturage; confirmation de commande; octrois d'avances sur créances à recouvrer; constitution de capitaux pour buts lucratifs ou de bienfaisance; investissement de capitaux; financement de crédit pour la vente en gros ; financement de paiement à terme ; opérations financières

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.