Déposée le 15 avril 1976 par Factofrance Heller
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « FACTO GARANTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Factofrance Heller domicilié(e) (soc. an.), tour Maine-Montparnasse, 33, avenue du Maine, Paris. - France.
La marque FACTO GARANTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 952443.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Factofrance Heller - (soc. an.), tour Maine-Montparnasse, 33, avenue du Maine, Paris. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-510
Publicité et affaires;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires;entreprise à facon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, de secrétariat, de comptabilité, de facturation, de correspondance, de classement, de recherches et de documentation;établissement de tous dossiers;exécution de toutes démarches et formalités auprès de toutes administrations et de tous organismes publics ou privés;assurances et finances;banques;agences de change;gérance de portefeuilles;prêts sur gage;recouvrement de créances;achats de créances;loteries;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles);expertise immobilière;gérance d'immeubles;encaisement de toutes factures et de tous effets commerciaux;garantie de paiement des créances à recouvrer;délivrance de cautions, d'avals, constitution de ducroire;confirmation de commande;octroi d'avances sur créances à recouvrer;constitution de capitaux pour buts lucratifs ou de bienfaisance;investissement de capitaux;financement de crédit pour la vente en gros;financement de paiement à terme;opérations financières.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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