Déposée le 29 juin 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FACTODOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « TEAM à DOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-29 du 20 juillet 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FACTODOM domicilié(e) 1366 avenue salvador allende - 57390 - audun le tiche - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 897 789 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FACTODOM domicilié(e) 1366 avenue salvador allende - 57390 - audun le tiche - France.
La marque TEAM à DOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930889.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TEAM à DOM est expirée depuis le 29 juin 2022.
FACTODOM, sarl - 1366 avenue salvador allende - 57390 - audun le tiche - France - SIREN 493897789
FACTODOM - 1366 avenue salvador allende - 57390 - audun le tiche - France
Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Revues, journaux ;
Services de recrutement de personnel, travaux administratifs, services de conseils et d'informations administratifs dans les domaines sociaux d'aide à domicile, services d'aide à la direction des affaires, services de licence de marque, à savoir consultation et aide à la direction des affaires proposant des services de proximité aux particuliers ;
Services de proximité aux particuliers, à savoir : entretien du domicile, entretien et nettoyage de locaux, nettoyage de fenêtres, nettoyage et lavage du linge, repassage du linge ;
Services de fourniture d'accés à une base de données interrogeables sur les services de proximité aux particuliers via un réseau informatique global ; transmissions d'informations fournies en ligne à partir d'une base de données informatiques ou du réseau interne, et notamment mise à disposition d'informations pratiques sur les services de proximité aux particuliers ; services de transmission de messages par le biais d'un site Internet, de téléphones permettant une surveillance à distance de l'état de santé des personnes et permettant aux personnes d'émettre depuis leur domicile une alerte en cas de problème ;
Services de proximité aux particuliers, à savoir livraison, distribution (livraisons) de produits, colis, de marchandises ;
Services de formation dans le domaine des services de proximité aux particuliers, d'organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de séminaires, les services de divertissements ;
Services de proximité aux particuliers à savoirs services de repas à domicile, préparation de repas ;
Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; jardinage ; Services de proximité aux particuliers à savoir : soins d'hygiène et de beauté, assistance médicale, services de gardes-malades, garde de nuit et de jour, services de coiffure, de pédicure, service d'un psychologue, jardinage, petit bricolage ;
Services d'accompagnement en société (personne de compagnie), de consultations en matière de sécurité, de protection civile ; services de sécurité pour la protection et la surveillance des personnes dans leur habitation ; exploitation d'une centrale d'alarme et d'intervention (service de sécurité et de surveillance) ; services d'auxiliaire de vie, à savoir aide au lever et au coucher ; services de proximité aux particuliers, à savoir aide aux repas.
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