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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Factocic
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CM PartNet
Marque expirée - Marque en non vigueur

CM PartNet
Factocic SA

Numéro de dépôt :
3544569
Date de dépôt :
14/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2017
CM PartNet de Factocic

Présentation de la marque CM PartNet

Déposée le 14 décembre 2007 par la Société Anonyme (SA) Factocic auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CM PartNet »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Factocic domicilié(e) Tour Facto,92988 PARIS LA DEFENSE cedex - 92988 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 307 413 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claudine PAILLARD Factocic domicilié(e) Tour Facto,92988 PARIS LA DEFENSE cedex - 92988 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CM PartNet est expirée depuis le 14 décembre 2017.

Factocic a également déposé les autres marques suivantes : e-medi@t , Factor de développement , Fact Express , vous avez un allié , Factopro , Factexpress , Créafact , Factocréa , Facto Premium , FACTOCIC NET


Factocic SA - Tour Facto,92988 PARIS LA DEFENSE cedex - 92988 - France - SIREN 380307413


Claudine PAILLARD Factocic - Tour Facto,92988 PARIS LA DEFENSE cedex - 92988 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-21

Publication - Publication le 25 janv. 2008 au BOPI 2008-04

Inscription le 17 avril 2012 - Changement de dénomination n°573931 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-17

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.