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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FACTOCIC
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CM NET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CM NET
FACTOCIC SA

Numéro de dépôt :
3234920
Date de dépôt :
01/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2013
CM NET de FACTOCIC

Présentation de la marque CM NET

Déposée le 1 juillet 2003 par la Société Anonyme (SA) FACTOCIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CM NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-33 du 14 août 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FACTOCIC domicilié(e) Tour Facto, 18, rue Hoche,92988 Paris La Défense cedex - 92988 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 307 413 .

La marque CM NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3234920.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CM NET est expirée depuis le 1 juillet 2013.

FACTOCIC a également déposé les autres marques suivantes : e-medi@t , Factor de développement , Fact Express , vous avez un allié , Factopro , Factexpress , Créafact , Factocréa , Facto Premium , FACTOCIC NET


FACTOCIC SA - Tour Facto, 18, rue Hoche,92988 Paris La Défense cedex - 92988 - France - SIREN 380307413



Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-50

Publication - Publication le 14 août 2003 au BOPI 2003-33

Inscription le 17 avril 2012 - Changement de dénomination n°573931 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-17

Services.Financiers.