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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FACTOBAIL
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NETLINE EXPORT
Marque expirée - Marque en non vigueur

NETLINE EXPORT
FACTOBAIL Société anonyme

Numéro de dépôt :
3570923
Date de dépôt :
21/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/04/2018
NETLINE EXPORT de FACTOBAIL

Présentation de la marque NETLINE EXPORT

Déposée le 21 avril 2008 par la Société Anonyme (SA) FACTOBAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NETLINE EXPORT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FACTOBAIL domicilié(e) 18, rue Hoche, Tour Facto,92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX 88 - 92988 - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 091 625 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETLINE EXPORT est expirée depuis le 21 avril 2018.

FACTOBAIL a également déposé les autres marques suivantes : NETLINE , FACTO LINE , FAAS FINANCEMENT AS A SERVICE , MEDICAL FACTORING , MEDICAL FACTOR INTERNATIONAL , SOFTLINE , CASH ACQUISITION , MEDICAL FACTOR


FACTOBAIL Société anonyme - 18, rue Hoche, Tour Facto,92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX 88 - 92988 - France - SIREN 335091625


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-39

Publication - Publication le 30 mai 2008 au BOPI 2008-22

Inscription le 31 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°587916 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-10-31

Publicité, gestion des affaires commerciales ; confirmation par écrit de commande (services administratifs) ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de traitement de données informatiques, de sténotypie, de secrétariat, de comptabilité, de facturation, de correspondance, de classement, de recherche et de documentation, à savoir travaux de bureaux ; exécution de toutes démarches et formalités auprès de toutes administrations et de tous organismes publics ou privés (travaux de bureaux).

Assurances, affaires financières et monétaires ; affaires immobilières, services bancaires ; agences de change ; gérance de portefeuilles financiers ; prêts sur gage ; recouvrement de créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; agences immobilières (courtage et location de fonds de commerce et immeubles) ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; garantie de paiement des créances à recouvrer ; délivrance de cautions, d'avals, constitution de ducroire ; affacturage ; octrois d'avances sur créances à recouvrer ; constitution de capitaux pour buts lucratifs ou de bienfaisance ; investissement de capitaux ; financement de crédit pour la vente en gros ; financement de paiement à terme ; opérations financières ; établissement de dossier de recouvrement de créance, de caution, d'aval, de crédit ; encaissement de toutes factures et de tous effets commerciaux (service de recouvrement).