Marque expirée - Marque en non vigueur

NETLINE
FACTOBAIL société anonyme

Numéro de dépôt :
98726843
Date de dépôt :
07/04/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/04/2018

Présentation de la marque NETLINE

Déposée le 7 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) FACTOBAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « NETLINE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FACTOBAIL domicilié(e) Tour Facto, 18 rue Hoche,92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX (dossier no 2369396) - 92988 - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 091 625 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2369396) - 75340 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NETLINE est expirée depuis le 7 avril 2018.

FACTOBAIL a également déposé les autres marques suivantes : FACTO LINE , NETLINE EXPORT , FAAS FINANCEMENT AS A SERVICE , MEDICAL FACTORING , MEDICAL FACTOR INTERNATIONAL , SOFTLINE , CASH ACQUISITION , MEDICAL FACTOR


FACTOBAIL société anonyme - Tour Facto, 18 rue Hoche,92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX (dossier no 2369396) - 92988 - France - SIREN 335091625


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2369396) - 75340 - France


Renouvellement sans limitation le 7 avril 2008 n°2369396 - Publication au BOPI 2008-04-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-38

Publication - Publication le 15 mai 1998 au BOPI 1998-20

Inscription le 31 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°587916 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-10-31

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; encaissement de toutes factures et de tous effets commerciaux, confirmation de commande ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de traitement de données informatiques, de sténotypie, de secrétariat, de comptabilité, de facturation, de correspondance, de classement, de recherche et de documentation ; établissement de tout dossier ; exécution de toutes démarches et formalités auprès de toutes administrations et de tous organismes publics ou privés. Assurances ; affaires financières et monétaires ; affaires immobilières ; services bancaires ; agences de change ; gérance de portefeuilles ; prêts sur gage ; recouvrement de créances ; loteries ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; agences immobilières (courtage et location de fonds de commerce et immeubles) ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; garantie de paiement des créances à recouvrer ; délivrance de cautions, d'avals, constitution de ducroire ; affacturage ; octrois d'avances sur créances à recouvrer ; constitution de capitaux pour buts lucratifs ou de bienfaisance ; investissement de capitaux ; financement de crédit pour la vente en gros ; financement de paiement à terme ; opérations financières.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.