Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FACTO LINE
FACTOBAIL, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3248171
Date de dépôt :
29/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/09/2013
FACTO LINE de FACTOBAIL

Présentation de la marque FACTO LINE

Déposée le 29 septembre 2003 par la Société Anonyme (SA) FACTOBAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FACTO LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-45 du 7 novembre 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FACTOBAIL domicilié(e) Lieu dit Tour Facto, 18 Rue Hoche Cédex 88, 92988 PARIS LA DEFENSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 091 625 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.

La marque FACTO LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3248171.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACTO LINE est expirée depuis le 29 septembre 2013.

FACTOBAIL a également déposé les autres marques suivantes : NETLINE , NETLINE EXPORT , FAAS FINANCEMENT AS A SERVICE , MEDICAL FACTORING , MEDICAL FACTOR INTERNATIONAL , SOFTLINE , CASH ACQUISITION , MEDICAL FACTOR


FACTOBAIL, Société anonyme - Lieu dit Tour Facto, 18 Rue Hoche Cédex 88, 92988 PARIS LA DEFENSE - France - SIREN 335091625


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-25

Publication - Publication le 7 nov. 2003 au BOPI 2003-45

Inscription le 31 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°587916 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-10-31

Publicité, gestion des affaires commerciales ; confirmation par écrit de commande (services administratifs) ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de traitement de données informatiques à savoir saisie, recueil, systématisation de données informatique, de sténotypie, de secrétariat, de comptabilité, de facturation, de correspondance à savoir services de secrétariat, tenue de livres, de classement à savoir services de secrétariat, de recherche à savoir recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers), recherche pour affaires, et de documentation à savoir mise à jour de documentations publicitaires, gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de médiation pour le compte de tiers, pour l'exécution de toutes démarches et formalités auprès de toutes administrations et de tous organismes publics ou privés à savoir établissements de déclaration fiscale, de relevés de compte, vérification de comptes, préparation de feuilles de paie, constitution de dossiers administratifs pour la création d'entreprises. Assurances, affaires financières et monétaires ; affaires immobilières, services bancaires ; agences de change ; gérance de portefeuilles ; prêts sur gage ; recouvrement de créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; agences immobilières (courtage et location de fonds de commerce et immeubles) ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; garantie de paiement des créances à recouvrer ; délivrance de cautions, d'avals, constitution de ducroire ; affacturage ; octrois d'avances sur créances à recouvrer ; constitution de capitaux pour buts lucratifs ou de bienfaisance ; investissement de capitaux ; financement de crédit pour la vente en gros ; financement de paiement à terme ; opérations financières ; services financiers à savoir établissement de dossier de recouvrement de créance, de caution, d'aval et de crédit ; encaissement de toutes factures et de tous effets commerciaux (service de recouvrement).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.