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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FACTOBAIL
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CASH ACQUISITION
Marque expirée - Marque en non vigueur

CASH ACQUISITION
FACTOBAIL Société anonyme

Numéro de dépôt :
3552448
Date de dépôt :
30/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/01/2018
CASH ACQUISITION de FACTOBAIL

Présentation de la marque CASH ACQUISITION

Déposée le 30 janvier 2008 par la Société Anonyme (SA) FACTOBAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASH ACQUISITION »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FACTOBAIL domicilié(e) 18, rue Hoche, Tour Facto,92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX 88 - 92988 - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 091 625 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASH ACQUISITION est expirée depuis le 30 janvier 2018.

FACTOBAIL a également déposé les autres marques suivantes : NETLINE , FACTO LINE , NETLINE EXPORT , FAAS FINANCEMENT AS A SERVICE , MEDICAL FACTORING , MEDICAL FACTOR INTERNATIONAL , SOFTLINE , MEDICAL FACTOR


FACTOBAIL Société anonyme - 18, rue Hoche, Tour Facto,92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX 88 - 92988 - France - SIREN 335091625


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-27

Publication - Publication le 7 mars 2008 au BOPI 2008-10

Inscription le 31 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°587916 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-10-31

Affaires financières ; affacturage ; recouvrement de créances ; garantie de paiement des créances à recouvrer ; délivrance de cautions, d'avals, constitution de ducroire ; octrois d'avances sur créances à recouvrer ; financement de crédit pour la vente en gros ; financement de paiement à terme ; opérations financières ; établissement de dossier de recouvrement de créance, de caution, d'aval, de crédit ; encaissement de toutes factures et de tous effets commerciaux (service de recouvrement).