Déposée le 20 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Facta Media
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « factamedia » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-07 du 14 février 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Facta Media domicilié(e) 24 rue Octave Feuillet - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 798 327 326 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Facta Media, M. Simon Jean-Charles domicilié(e) 24 rue Octave Feuillet - 75116 - PARIS - France.
La marque factamedia a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4061663.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Informations en matière de transport ; distribution de journaux ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; service de jeux d'argent ; micro-édition.
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