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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FACT AUDIT
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EXCELIANS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

EXCELIANS
FACT AUDIT, SARL

Numéro de dépôt :
4136255
Date de dépôt :
24/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/11/2024
EXCELIANS de FACT AUDIT

Présentation de la marque EXCELIANS

Déposée par voie électronique le 24 novembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FACT AUDIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EXCELIANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-51 du 19 décembre 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FACT AUDIT domicilié(e) 130 route de Corbeil - 91360 - VILLEMOISSON SUR ORGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 236 178 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BVK AVOCATS ASSOCIES, M. Adrien JELIC domicilié(e) 20 AVENUE DE L'EUROPE - 78000 - VERSAILES - France.

La marque EXCELIANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4136255.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXCELIANS arrivera à expiration en date du 24 novembre 2024.


FACT AUDIT, SARL - 130 route de Corbeil - 91360 - VILLEMOISSON SUR ORGE - France - SIREN 428236178


BVK AVOCATS ASSOCIES, M. Adrien JELIC - 20 AVENUE DE L'EUROPE - 78000 - VERSAILES - France


Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ;

Services juridiques ; médiation.