Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MICROMATIC
Numéro de dépôt :
1738638
Date de dépôt :
26/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/10/1999
Présentation de la marque MICROMATIC
Déposée le 26 octobre 1989 par FACT ANAL (SOCIETE CIVILE PARTICULIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MICROMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MICROMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1738638.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MICROMATIC est expirée depuis le 26 octobre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-06