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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Facopa
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NOVASPA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOVASPA
Facopa, sas

Numéro de dépôt :
4077972
Date de dépôt :
21/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/03/2024
NOVASPA de Facopa

Présentation de la marque NOVASPA

Déposée le 21 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Facopa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « NOVASPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-15 du 11 avril 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Facopa domicilié(e) 20 Boulevard Saint Roch - 84000 - AVIGNON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Delleci Catherine domicilié(e) 20 Boulevard Saint Roch - 84000 - AVIGNON - France.

La marque NOVASPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4077972.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOVASPA est expirée depuis le 21 mars 2024.


Facopa, sas - 20 Boulevard Saint Roch - 84000 - AVIGNON - France


Mme Delleci Catherine - 20 Boulevard Saint Roch - 84000 - AVIGNON - France


Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Enregistrement avec modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

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