Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FAÇONNABLEsociété par actions simplifiée
/
INTERNATIONABLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

INTERNATIONABLE
FAÇONNABLE SAS société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97681906
Date de dépôt :
05/06/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/06/2017

Présentation de la marque INTERNATIONABLE

Déposée le 5 juin 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FAÇONNABLEsociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INTERNATIONABLE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FAÇONNABLEsociété par actions simplifiée domicilié(e) 107 route de Canta Galet,06200 NICE (dossier no 2340140) - 06200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 512 908 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Arnaud Michel Avocat à la Cour domicilié(e) 26 cours Albert 1er,75008 PARIS (dossier no 2340140) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INTERNATIONABLE est expirée depuis le 5 juin 2017.

FAÇONNABLEsociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : ALBERT GOLDBERG , FAÇONNABLE STRIPE , FACONNABLE , FACONNABLE A GOLBERG


FAÇONNABLE SAS société par actions simplifiée - 107 route de Canta Galet,06200 NICE (dossier no 2340140) - 06200 - France - SIREN 353512908


Maître Arnaud Michel Avocat à la Cour - 26 cours Albert 1er,75008 PARIS (dossier no 2340140) - 75008 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-34

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-47

Renouvellement sans limitation le 26 avril 2007 n°2340140 - Publication au BOPI 2007-04-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-31

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-47

Inscription le 11 décembre 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°246948 - Publication au BOPI 1997-12-11

Inscription le 1 juillet 2008 - Changement de dénomination n°476506 - Publication au BOPI 2008-07-01

Inscription le 4 janvier 1999 - Changement de dénomination; changement de forme juridique n°269677 - Publication au BOPI 1999-01-04

Inscription le 4 janvier 1999 - Changement de dénomination n°269676 - Publication au BOPI 1999-01-04

Inscription le 11 décembre 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°246948 - Publication au BOPI 1997-12-11

Inscription le 4 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°269678 - Publication au BOPI 1999-01-04

Inscription le 23 juillet 2007 - Changement de nature juridique n°457514 - Publication au BOPI 2007-07-23

Inscription le 1 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°476505 - Publication au BOPI 2008-07-01

Publication - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1997-29

Inscription le 22 août 2016 - Transmission totale de propriété n°678090 - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-08-22

Vêtements, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie