Déposée le 3 août 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FAÇONNABLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FACONNABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FAÇONNABLE domicilié(e) 107, route de Canta Gallet, - 06200 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 457 858 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Arnaud Michel, Avocat à la Cour, Cabinet Gide Loyrette domicilié(e) 26 cours Albert 1er - 75008 - PARIS - France.
La marque FACONNABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1634101.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FAÇONNABLE SAS, société par actions simplifiée - 107, route de Canta Gallet, - 06200 - NICE - France - SIREN 443457858
Maître Arnaud Michel, Avocat à la Cour, Cabinet Gide Loyrette - 26 cours Albert 1er - 75008 - PARIS - France
Inscription le 1 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°476505 - Publication au BOPI 2008-07-01
Inscription le 27 octobre 2003 - Changement de nature juridique n°380190 - Publication au BOPI 2003-10-27
Inscription le 1 juillet 2008 - Changement de dénomination n°476506 - Publication au BOPI 2008-07-01
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-22
Renouvellement sans limitation - Publication au BOPI 2010-27
Renouvellement sans limitation le 6 avril 2000 n°2170074 - Publication au BOPI 2000-04-06
Inscription le 4 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°269678 - Publication au BOPI 1999-01-04
Inscription le 4 janvier 1999 - Changement de dénomination; changement de forme juridique n°269677 - Publication au BOPI 1999-01-04
Inscription le 25 juillet 1994 - Transmission de propriété n°174913 - Publication au BOPI 1994-07-25
Inscription le 25 juillet 1994 - Transmission de propriété n°174912 - Publication au BOPI 1994-07-25
Inscription le 19 octobre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°190834 - Publication au BOPI 1995-10-19
Inscription le 6 juin 1996 - Concession de licence n°201872 - Publication au BOPI 1996-06-06
Inscription le 4 janvier 1999 - Changement de dénomination n°269676 - Publication au BOPI 1999-01-04
Inscription le 24 octobre 1996 - Concession de licence n°208313 - Publication au BOPI 1996-10-24
Inscription le 13 juin 1994 - Transmission de propriété n°173385 - Publication au BOPI 1994-06-13
Inscription le 22 août 2016 - Transmission totale de propriété n°678090 - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-08-22
Services d'informations commerciales, y compris listes de points de vente, consultables notamment par téléphone, télescripteur ou serveur télématique notamment dans les domaines de la mode, de l'habillement et de la parure;services de banques de données, notamment dans ces domaines;services de publicité et d'affichage d'images publicitaires, notamment dans ces domaines;services de communication et de transmission de messages, notamment par téléphone, téléscripteur ou serveur télématique notamment dans les domaines de la mode, de l'habillement et de la parure;services d'informations et de conseils à caractère non commercial, consultables notamment par téléphone, téléscripteur ou serveur télématique, notamment dans les domaines de la mode, de l'habillement et de la parure; services d'études et de conception d'articles dans ces domaines
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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