FACOMED (Syndicat des Fabricants et Constructeurs des Industries Medico-Chirurgicales), syndicat régi par la loi du 12 mars 1920, dont le siège est : 10, avenue Hoche, 75382 PARIS CEDEX 08.
Numéro de dépôt :
1304437
Date de dépôt :
02/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/04/1995
Présentation de la marque FACOMED
Déposée le 2 avril 1985 par FACOMED (Syndicat des Fabricants et Constructeurs des Industries Medico-Chirurgicales
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FACOMED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est FACOMED (Syndicat des Fabricants et Constructeurs des Industries Medico-Chirurgicales), syndicat régi par la loi du 12 mars 1920, dont le siège est : 10, avenue Hoche, 75382 PARIS CEDEX 08. - France.
La marque FACOMED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1304437.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FACOMED (Syndicat des Fabricants et Constructeurs des Industries Medico-Chirurgicales), syndicat régi par la loi du 12 mars 1920, dont le siège est : 10, avenue Hoche, 75382 PARIS CEDEX 08. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-36
Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels). Publicité et affaires.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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