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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FACOM
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
FACOM Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94507401
Date de dépôt :
21/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2014

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 21 février 1994 par la Société Anonyme (SA) FACOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-14 du 8 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FACOM domicilié(e) 6 et 8, Rue Gustave Eiffel - 91420 - MORANGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 630 645 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507401.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 21 février 2014.

FACOM a également déposé les autres marques suivantes : FACOM 666 , FACOM , ERGOTWIST , ALIGNTEST , SCANTOOL , Bullit , (Marque figurative) , (Marque figurative) , MULTIPLUS , ERGONOMIE FACOM


FACOM Société Anonyme - 6 et 8, Rue Gustave Eiffel - 91420 - MORANGIS - France - SIREN 328630645


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-31

Renouvellement sans limitation le 5 février 2004 n°2258570 - Publication au BOPI 2004-02-05

Inscription le 2 avril 2007 - Transmission totale de propriété n°451476 - Publication au BOPI 2007-04-02

Inscription le 2 avril 2007 - Transmission totale de propriété n°451477 - Publication au BOPI 2007-04-02

Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14

Inscription le 24 mai 2011 - Changement de dénomination n°549683 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-24

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