Déposée le 1 août 1995 par la Société Anonyme (SA) FACOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GARANTIE FACOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-36 du 8 septembre 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FACOM domicilié(e) 6 et 8, Rue Gustave Eiffel - 91420 - MORANGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 630 645 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS cedex 09 - France.
La marque GARANTIE FACOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95583147.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FACOM Société Anonyme - 6 et 8, Rue Gustave Eiffel - 91420 - MORANGIS - France - SIREN 328630645
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS cedex 09 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-03
Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2005 n°2293972 - Publication au BOPI 2005-07-25
Inscription le 2 avril 2007 - Transmission totale de propriété n°451476 - Publication au BOPI 2007-04-02
Inscription le 2 avril 2007 - Transmission totale de propriété n°451477 - Publication au BOPI 2007-04-02
Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36
Inscription le 24 mai 2011 - Changement de dénomination n°549683 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-24
Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie, fourchettes et cuillers; armes blanches; rasoirs.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines àcalculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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