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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FACOM
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FACOM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FACOM
FACOM Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94507402
Date de dépôt :
21/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2014

Présentation de la marque FACOM

Déposée le 21 février 1994 par la Société Anonyme (SA) FACOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FACOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-14 du 8 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FACOM domicilié(e) 6 et 8, Rue Gustave Eiffel - 91420 - MORANGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 630 645 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS cedex 09 - France.

La marque FACOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507402.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FACOM est expirée depuis le 21 février 2014.

FACOM a également déposé les autres marques suivantes : FACOM 666 , ERGOTWIST , ALIGNTEST , SCANTOOL , Bullit , (Marque figurative) , (Marque figurative) , MULTIPLUS , ERGONOMIE FACOM , REX VANADIUM


FACOM Société Anonyme - 6 et 8, Rue Gustave Eiffel - 91420 - MORANGIS - France - SIREN 328630645


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS cedex 09 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-31

Renouvellement sans limitation le 5 février 2004 n°2258575 - Publication au BOPI 2004-02-05

Inscription le 2 avril 2007 - Transmission totale de propriété n°451476 - Publication au BOPI 2007-04-02

Inscription le 2 avril 2007 - Transmission totale de propriété n°451477 - Publication au BOPI 2007-04-02

Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14

Inscription le 24 mai 2011 - Changement de dénomination n°549683 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-24

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