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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FACOM
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ALIGNTEST
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALIGNTEST
FACOM (société anonyme)

Numéro de dépôt :
96609198
Date de dépôt :
05/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/02/2006

Présentation de la marque ALIGNTEST

Déposée le 5 février 1996 par la Société Anonyme (SA) FACOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALIGNTEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-11 du 15 mars 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FACOM domicilié(e) 6 et 8, rue Gustave Eiffel, 91420 MORANGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 630 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque ALIGNTEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96609198.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALIGNTEST est expirée depuis le 5 février 2006.

FACOM a également déposé les autres marques suivantes : FACOM 666 , FACOM , ERGOTWIST , SCANTOOL , Bullit , (Marque figurative) , (Marque figurative) , MULTIPLUS , ERGONOMIE FACOM , REX VANADIUM


FACOM (société anonyme) - 6 et 8, rue Gustave Eiffel, 91420 MORANGIS - France - SIREN 328630645


CABINET LAVOIX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-28

Inscription le 1 septembre 1998 - Transmission totale de propriété n°261197 - Publication au BOPI 1998-09-01

Inscription le 9 octobre 2001 - Changement de dénomination n°332010 - Publication au BOPI 2001-10-09

Inscription le 9 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°332009 - Publication au BOPI 2001-10-09

Publication - Publication le 15 mars 1996 au BOPI 1996-11

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