Marque expirée - Marque en non vigueur

MEGALOCK
FACOM TOOLS TRADEMARKS GmbH Société de droit suisse c/o Lenz & Staehelin Aktiengesellschaft

Numéro de dépôt :
1351267
Date de dépôt :
18/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/04/2016

Présentation de la marque MEGALOCK

Déposée le 18 avril 1986 par la société étrangère FACOM TOOLS TRADEMARKS GmbH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MEGALOCK »

Le déposant est la société étrangère FACOM TOOLS TRADEMARKS GmbH domicilié(e) Bleicherweg 58,8002 ZÜRICH,SUISSE (dossier no 2309594) - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK domicilié(e) 16, rue Milton,75009 PARIS (dossier no 2309594) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MEGALOCK est expirée depuis le 18 avril 2016.

FACOM TOOLS TRADEMARKS GmbH a également déposé les autres marques suivantes : NEOLOCK


FACOM TOOLS TRADEMARKS GmbH Société de droit suisse c/o Lenz & Staehelin Aktiengesellschaft - Bleicherweg 58,8002 ZÜRICH,SUISSE (dossier no 2309594) - Suisse


@MARK - 16, rue Milton,75009 PARIS (dossier no 2309594) - 75009 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-36

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-43

Renouvellement sans limitation le 7 mars 2006 n°2309594 - Publication au BOPI 2006-03-07

Renouvellement sans limitation n°2066081 - Publication au BOPI 1996-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-39

Inscription le 2 août 2004 - Transmission totale de propriété n°396766 - Publication au BOPI 2004-08-02

Inscription le 23 février 2006 - Transmission totale de propriété n°428861 - Publication au BOPI 2006-02-23

Inscription le 19 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°440728 - Publication au BOPI 2006-09-19

Inscription le 21 mars 1996 - Changement de dénomination n°199277 - Publication au BOPI 1996-03-21

Appareils et instruments de mesures.