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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FACILITY PATRIMOINE
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FACILITY PATRIMOINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FACILITY PATRIMOINE
FACILITY PATRIMOINE, SARL
Sébastien Rue

Numéro de dépôt :
3856617
Date de dépôt :
05/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
05/09/2021
FACILITY PATRIMOINE de FACILITY PATRIMOINE

Présentation de la marque FACILITY PATRIMOINE

Déposée le 5 septembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FACILITY PATRIMOINE et Sébastien Rue auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « FACILITY PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-39 du 30 septembre 2011.

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) FACILITY PATRIMOINE domicilié(e) 37 ROUTE DE BAYONNE - 31300 - TOULOUSE - France et Sébastien Rue domicilié(e) 21 impasse François Ayral - 31200 - Toulouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FACILITY PATRIMOINE domicilié(e) 37 ROUTE DE BAYONNE - 31300 - TOULOUSE - France.

La marque FACILITY PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3856617.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACILITY PATRIMOINE est expirée depuis le 5 septembre 2021.


FACILITY PATRIMOINE, SARL - 37 ROUTE DE BAYONNE - 31300 - TOULOUSE - France

Sébastien Rue - 21 impasse François Ayral - 31200 - Toulouse - France


FACILITY PATRIMOINE - 37 ROUTE DE BAYONNE - 31300 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39

Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.