Marque enregistrée - Marque en vigueur

JURIFIL
facilis immobilier, sas

Numéro de dépôt :
4324637
Date de dépôt :
23/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/12/2026
JURIFIL de facilis immobilier

Présentation de la marque JURIFIL

Déposée par voie électronique le 23 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) facilis immobilier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JURIFIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) facilis immobilier domicilié(e) 10 avenue roger lapébie - 33140 - villenave d'ornon - France et immatriculée sous le numéro RCS 808 731 764 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, facilis immobilier, M. frederic elie domicilié(e) 10 AVENUE roger lapébie - 33140 - villenave d'ornon - France.

La marque JURIFIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4324637.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURIFIL arrivera à expiration en date du 23 décembre 2026.

facilis immobilier a également déposé les autres marques suivantes : ACADIMMO , FACILIS IMMOBILIER


facilis immobilier, sas - 10 avenue roger lapébie - 33140 - villenave d'ornon - France - SIREN 808731764


facilis immobilier, M. frederic elie - 10 AVENUE roger lapébie - 33140 - villenave d'ornon - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Enregistrement sans modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Logiciels (programmes enregistrés) ;

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