Marque renouvelée - Marque en vigueur

GOM
Facilicom Bedrijfsdiensten B.V., société de droit néerlandais

Numéro de dépôt :
1611582
Date de dépôt :
23/08/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/08/2030

Présentation de la marque GOM

Déposée le 23 août 1990 par la société étrangère Facilicom Bedrijfsdiensten B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère Facilicom Bedrijfsdiensten B.V domicilié(e) 4 Karel Doormanweg, 3115 SCHIEDAM - Pays-Bas.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017, 92665 Asnières-sur-Seine Cedex - France.

La marque GOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1611582.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque GOM arrivera à expiration en date du 23 août 2030.


Facilicom Bedrijfsdiensten B.V., société de droit néerlandais - 4 Karel Doormanweg, 3115 SCHIEDAM - Pays-Bas


NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017, 92665 Asnières-sur-Seine Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2000 n°2179055 - Publication au BOPI 2000-07-25

Inscription le 25 juillet 2000 - Changement d'adresse n°304655 - Publication au BOPI 2000-07-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-05

Inscription le 25 août 2010 - Transmission totale de propriété n°530887 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-25

Renouvellement sans limitation le 25 août 2010 n°2449184 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-08-25

Renouvellement sans limitation le 28 mai 2020 n°2749398 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-05-28

Ravalement de faÇades;travaux de vitrier;réparation et entretien de bâtiments;travaux de peinture, de vernissage et de tapissage;nettoyage de bâtiments;travaux de peinture, de vernissage et de tapissage;nettoyage de bâtiments;réparation ou entretien d'installations de chauffage, climatisation, de réfrigération et de ventilation; lavage de linge