Déposée le 18 octobre 2013 par monsieur FACHON Frédéric
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PHARMAFORCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-45 du 8 novembre 2013.
Le déposant est monsieur FACHON Frédéric domicilié(e) 14 rue janvier - 80000 - AMIENS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FACHON Frédéric domicilié(e) 14 rue janvier - 80000 - AMIENS - France.
La marque PHARMAFORCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4040734.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMAFORCE est expirée depuis le 18 octobre 2023.
M. FACHON Frédéric - 14 rue janvier - 80000 - AMIENS - France
M. FACHON Frédéric - 14 rue janvier - 80000 - AMIENS - France
Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Enregistrement avec modification - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34
Inscription le 10 octobre 2016 - Rejet partiel n°686831 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-10-10
Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage : tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique ;
Aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, parasiticides : tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique. Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaires ; bains médicinaux ; culottes ou serviettes hygiéniques ; herbes médicinales ; tisanes ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; rasoirs ;
Articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ;
Cigarettes électroniques.
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