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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FACET INGENIERIE
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BATIMENT ECONOLOGIQUE
Marque expirée - Marque en non vigueur

BATIMENT ECONOLOGIQUE
FACET INGENIERIE SAS

Numéro de dépôt :
3532260
Date de dépôt :
17/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2017
BATIMENT ECONOLOGIQUE de FACET INGENIERIE

Présentation de la marque BATIMENT ECONOLOGIQUE

Déposée le 17 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FACET INGENIERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BATIMENT ECONOLOGIQUE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FACET INGENIERIE domicilié(e) Rue de Domblans, ZA de Quiella,29590 LE FAOU - 29590 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 441 179 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE L'ATLANTIQUE – SJFA domicilié(e) 66, rue de Pont L'Abbé,29000 QUIMPER - 29000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATIMENT ECONOLOGIQUE est expirée depuis le 17 octobre 2017.


FACET INGENIERIE SAS - Rue de Domblans, ZA de Quiella,29590 LE FAOU - 29590 - France - SIREN 399441179


SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE L'ATLANTIQUE – SJFA - 66, rue de Pont L'Abbé,29000 QUIMPER - 29000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-13

Publication - Publication le 30 nov. 2007 au BOPI 2007-48

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Construction ;

Services de réparation (bâtiments, véhicules). Services d'installation (forage, pompage, machines de chantiers).

Transport. Emballage et entreposage de marchandises ; Organisation de voyages.