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Marques déposées par FACE Aveyron
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CIVIDOM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CIVIDOM
FACE Aveyron

Numéro de dépôt :
4626903
Date de dépôt :
24/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/02/2030
CIVIDOM de FACE Aveyron

Présentation de la marque CIVIDOM

Déposée par voie électronique le 24 février 2020 par FACE Aveyron auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CIVIDOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-12 du 20 mars 2020.

Le déposant est FACE Aveyron domicilié(e) 3 rue du muguet - 12850 - ONET LE CHATEAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FACE Aveyron, Monsieur Alain PICASSO domicilié(e) 3 rue du muguet - 12850 - ONET LE CHATEAU - France.

La marque CIVIDOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4626903.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIVIDOM arrivera à expiration en date du 24 février 2030.


FACE Aveyron - 3 rue du muguet - 12850 - ONET LE CHATEAU - France


FACE Aveyron, Monsieur Alain PICASSO - 3 rue du muguet - 12850 - ONET LE CHATEAU - France


Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

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