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Marques déposées par monsieur FACCA Pierre
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LES GRAVES DU CHATEAU GRAND RENOM Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES GRAVES DU CHATEAU GRAND RENOM Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée
Monsieur FACCA Pierre

Numéro de dépôt :
95593358
Date de dépôt :
12/10/1995
Lieu de dépôt :
LIBOURNE

Présentation de la marque LES GRAVES DU CHATEAU GRAND RENOM Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée

Déposée le 12 octobre 1995 par monsieur FACCA Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « LES GRAVES DU CHATEAU GRAND RENOM Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée »

Le déposant est monsieur FACCA Pierre domicilié(e) "le Grand Renon", 33220 EYNESSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA VIGNOBLES FACCA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur FACCA Pierre - "le Grand Renon", 33220 EYNESSE - France


SCEA VIGNOBLES FACCA - France


Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet total n°288793 - Publication au BOPI 1999-11-02

Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet total n°287168 - Publication au BOPI 1999-10-25

Inscription le 4 novembre 1997 - Transmission totale de propriété n°245178 - Publication au BOPI 1997-11-04

Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47

VIN d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "LES GRAVES DU CHATEAU GRAND RENOM"