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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FACAM
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TAPIFORM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TAPIFORM
FACAM (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
96618900
Date de dépôt :
26/03/1996
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/03/2006

Présentation de la marque TAPIFORM

Déposée le 26 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) FACAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TAPIFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-19 du 10 mai 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FACAM domicilié(e) 81 RUE DU PRE CATELAN, BP 84, 59562 LA MADELEINE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 458 505 302 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FACAM MR MATTHIEU DELHAIZE - France.

La marque TAPIFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96618900.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TAPIFORM est expirée depuis le 26 mars 2006.

FACAM a également déposé les autres marques suivantes : SECURIFIX , INTEGRAL


FACAM (Société Anonyme) - 81 RUE DU PRE CATELAN, BP 84, 59562 LA MADELEINE CEDEX - France - SIREN 458505302


FACAM MR MATTHIEU DELHAIZE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-37

Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19

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