Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FACAM
/
INTEGRAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTEGRAL
FACAM SA

Numéro de dépôt :
95560573
Date de dépôt :
22/02/1995
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/02/2005

Présentation de la marque INTEGRAL

Déposée le 22 février 1995 par la Société Anonyme (SA) FACAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INTEGRAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FACAM domicilié(e) 81 RUE DU PRE CATELAN, 59110 LA MADELEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FACAM - France.

La marque INTEGRAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560573.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

27

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTEGRAL est expirée depuis le 22 février 2005.

FACAM a également déposé les autres marques suivantes : SECURIFIX , TAPIFORM


FACAM SA - 81 RUE DU PRE CATELAN, 59110 LA MADELEINE - France


FACAM - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-52

Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14

Tapis de protection pour automobiles