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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FAC
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LE CORNET DE PATES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE CORNET DE PATES
S.A. FAC

Numéro de dépôt :
98767150
Date de dépôt :
28/12/1998
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque LE CORNET DE PATES

Déposée le 28 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) FAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE CORNET DE PATES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FAC domicilié(e) 4 Rue RONVILLE, 62000 Arras - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 366 614 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FAC a également déposé les autres marques suivantes : Cometalu MENUISERIES ALUMINIUM INNOVATION , DROLATIC , BIG'FAIM , FAC , FINANCEMENTS ASSURANCES PLACEMENTS EUROPEENS FAPE , G'FAIM


S.A. FAC - 4 Rue RONVILLE, 62000 Arras - France - SIREN 383366614


S.A. FAC - France


Inscription le 18 août 1999 - Rejet total n°283322 - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-08-18

Restauration (alimentation).