Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FINANCEMENTS ASSURANCES PLACEMENTS EUROPEENS FAPE
FAC (Société à Responsabilité Limitée)

Numéro de dépôt :
94527283
Date de dépôt :
01/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2004

Présentation de la marque FINANCEMENTS ASSURANCES PLACEMENTS EUROPEENS FAPE

Déposée le 1 juillet 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FINANCEMENTS ASSURANCES PLACEMENTS EUROPEENS FAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-32 du 12 août 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FAC domicilié(e) Place Pierre de Coubertin, 59790 RONCHIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 721 568 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, T. MARK Conseils - France.

La marque FINANCEMENTS ASSURANCES PLACEMENTS EUROPEENS FAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94527283.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FINANCEMENTS ASSURANCES PLACEMENTS EUROPEENS FAPE est expirée depuis le 1 juillet 2004.

FAC a également déposé les autres marques suivantes : Cometalu MENUISERIES ALUMINIUM INNOVATION , DROLATIC , BIG'FAIM , LE CORNET DE PATES , FAC , G'FAIM


FAC (Société à Responsabilité Limitée) - Place Pierre de Coubertin, 59790 RONCHIN - France - SIREN 393721568


T. MARK Conseils - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-49

Publication - Publication le 12 août 1994 au BOPI 1994-32

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; caisses de prévoyance; loteries; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; expertise immobilière; gérance d'immeuble