Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FAC
Numéro de dépôt :
99820586
Date de dépôt :
28/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FAC
Déposée le 28 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) FAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FAC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FAC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 août 2000 - Rejet total n°306137 - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 2000-08-22