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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FAC Services
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LE DEJEUNER SUR L'HERBE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE DEJEUNER SUR L'HERBE
FAC Services (SARL)

Numéro de dépôt :
92439186
Date de dépôt :
27/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2002

Présentation de la marque LE DEJEUNER SUR L'HERBE

Déposée le 27 octobre 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FAC Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE DEJEUNER SUR L'HERBE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-44 du 11 décembre 1992.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FAC Services domicilié(e) 50 rue LIANCOURT, 75014 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 087 429 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fac Services S.A.R.L - France.

La marque LE DEJEUNER SUR L'HERBE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92439186.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE DEJEUNER SUR L'HERBE est expirée depuis le 27 octobre 2002.

FAC Services a également déposé les autres marques suivantes : FRUITS DE MER EXPRESS , LES FAITS BOEUF , YANN DEVELLEC TRAITEUR FRUITS DE MER


FAC Services (SARL) - 50 rue LIANCOURT, 75014 PARIS - France - SIREN 323087429


Fac Services S.A.R.L - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-14

Publication - Publication le 11 déc. 1992 au BOPI 1992-44

(Restaurant)