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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FAC INTERNATIONAL
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NEW ACTU JURIDICA
Marque expirée - Marque en non vigueur

NEW ACTU JURIDICA
FAC INTERNATIONAL SARL

Numéro de dépôt :
3583134
Date de dépôt :
18/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/06/2018
NEW ACTU JURIDICA de FAC INTERNATIONAL

Présentation de la marque NEW ACTU JURIDICA

Déposée le 18 juin 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FAC INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NEW ACTU JURIDICA »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FAC INTERNATIONAL domicilié(e) 19 Cours Mirabeau,13100 AIX EN PROVENCE - 13100 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FAC INTERNATIONAL domicilié(e) 19 Cours Mirabeau,13100 AIX EN PROVENCE - 13100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NEW ACTU JURIDICA est expirée depuis le 18 juin 2018.

FAC INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : NEXT Assurance , ICI OU LÀ-BAS ICI OU LA BAS , Assurance Directe Assistance , Sérénipack , FAC International , FAC International


FAC INTERNATIONAL SARL - 19 Cours Mirabeau,13100 AIX EN PROVENCE - 13100 - France


FAC INTERNATIONAL - 19 Cours Mirabeau,13100 AIX EN PROVENCE - 13100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-47

Publication - Publication le 25 juil. 2008 au BOPI 2008-30

Assurances ;

Services juridiques ; droit des assurances.