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Marques déposées par l'association loi 1901 FAC-HABITAT
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fac-habitat www.fac-habitat.com
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

fac-habitat www.fac-habitat.com
FAC-HABITAT, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3991245
Date de dépôt :
19/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/03/2023
fac-habitat www.fac-habitat.com de FAC-HABITAT

Présentation de la marque fac-habitat www.fac-habitat.com

Déposée le 19 mars 2013 par l'association loi 1901 FAC-HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « fac-habitat www.fac-habitat.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-15 du 12 avril 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 FAC-HABITAT domicilié(e) Résidence Marcel Pagnol, 1 – 3 rue Cinna - 77185 - LOGNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 148 952 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FAC-HABITAT, M. BEURNIER MICHEL domicilié(e) BP 60, RUE CHARLES DUCHESNE - 13792 - AIX EN PROVENCE CEDEX 3 - France.

La marque fac-habitat www.fac-habitat.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3991245.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque fac-habitat www.fac-habitat.com est expirée depuis le 19 mars 2023.

FAC-HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : FAC-HABITAT FAC-HABITAT.COM , MAISON INTERNATIONALE DE SEJOUR


FAC-HABITAT, association loi 1901 - Résidence Marcel Pagnol, 1 – 3 rue Cinna - 77185 - LOGNES - France - SIREN 344148952


FAC-HABITAT, M. BEURNIER MICHEL - BP 60, RUE CHARLES DUCHESNE - 13792 - AIX EN PROVENCE CEDEX 3 - France


Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Enregistrement avec modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Hébergement temporaire ; Gestion de résidences pour étudiants et jeunes, gestion d'immeubles et autres biens immobiliers ; hébergement temporaire ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.