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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FABSTYLE
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Federal's
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Federal's
FABSTYLE, SAS
Mme. Fabienne DUPUIS

Numéro de dépôt :
4036347
Date de dépôt :
01/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/10/2023
Federal\'s de FABSTYLE

Présentation de la marque Federal's

Déposée par voie électronique le 1 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FABSTYLE et madame Fabienne DUPUIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Federal's » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-43 du 25 octobre 2013.

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) FABSTYLE domicilié(e) 87 rue de la gare - 59170 - CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et madame Fabienne DUPUIS domicilié(e) 46/203 rue de l'espérance - 59100 - ROUBAIX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FABSTYLE, M. Pascal CRÉPIN domicilié(e) 87 rue de la gare - 59170 - CROIX - France.

La marque Federal's a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4036347.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Federal's est expirée depuis le 1 octobre 2023.


FABSTYLE, SAS - 87 rue de la gare - 59170 - CROIX - France - SIREN 7

Mme. Fabienne DUPUIS - 46/203 rue de l'espérance - 59100 - ROUBAIX - France


FABSTYLE, M. Pascal CRÉPIN - 87 rue de la gare - 59170 - CROIX - France


Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Couture ; services de broderie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; sérigraphie ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle).