Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DECADE
FABRIQUES DE TABAC REUNIES S.A. (SOCIETE ANONYME SUISSE) QUAI JEANRENAUD 3

Numéro de dépôt :
1145524
Date de dépôt :
29/07/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
DECADE de FABRIQUES DE TABAC REUNIESSUISSE) QUAI JEANRENAUD 3

Présentation de la marque DECADE

Déposée le 29 juillet 1980 par la Société Anonyme (SA) FABRIQUES DE TABAC REUNIESSUISSE) QUAI JEANRENAUD 3 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DECADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FABRIQUES DE TABAC REUNIESSUISSE) QUAI JEANRENAUD 3 domicilié(e) 2003 NEUCHATEL-SERRIERES (SUISSE). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE. - France.

La marque DECADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1145524.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FABRIQUES DE TABAC REUNIESSUISSE) QUAI JEANRENAUD 3 a également déposé les autres marques suivantes : LARK , L & M


FABRIQUES DE TABAC REUNIES S.A. (SOCIETE ANONYME SUISSE) QUAI JEANRENAUD 3 - 2003 NEUCHATEL-SERRIERES (SUISSE). - France


CABINET BEAU DE LOMENIE. - France


Inscription - Transmission de propriété n°46453 - Publication au BOPI 1981-01

TABAC, BRUT OU MANUFACTURE;ARTICLES POUR FUMEURS;ALLUMETTES. CIGARES ET CIGARETTES.