Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DEVON
FABRIQUES DE TABAC REUNIES S.A. (Société Suisse)

Numéro de dépôt :
1390670
Date de dépôt :
23/01/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/01/2007

Présentation de la marque DEVON

Déposée le 23 janvier 1987 par la Société Anonyme (SA) FABRIQUES DE TABAC REUNIES (Société Suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DEVON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FABRIQUES DE TABAC REUNIES (Société Suisse domicilié(e) 3 Quai Jeanrenaud 2003 NEUCHATEL SUISSE (dossier no 2079827) - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) (dossier no 2079827) - France.

La marque DEVON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1390670.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DEVON est expirée depuis le 23 janvier 2007.

FABRIQUES DE TABAC REUNIES (Société Suisse a également déposé les autres marques suivantes : SHE , FRIENDS SOMEWHERE ON THE ROAD , LM QUALITY AMERICAN BLEND L & M ULTRA LIGHTS 25's , GOLDTRACK , STREAMLINER , ATTITUDE , CHESTERFIELD , CHESTER , WESTERNFIELD , DORADO


FABRIQUES DE TABAC REUNIES S.A. (Société Suisse) - 3 Quai Jeanrenaud 2003 NEUCHATEL SUISSE (dossier no 2079827) - Suisse


CABINET BEAU DE LOMENIE - (dossier no 2079827) - France


Renouvellement sans limitation le 4 décembre 1996 n°2079827 - Publication au BOPI 1996-12-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-26

Inscription le 19 juin 2001 - Changement de dénomination n°325553 - Publication au BOPI 2001-06-19

Inscription - Transmission de propriété n°46453 - Publication au BOPI

Produits du tabac et notamment cigarettes.