DEVON
Présentation de la marque DEVON
Déposée le 23 janvier 1987 par la Société Anonyme (SA) FABRIQUES DE TABAC REUNIES (Société Suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DEVON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DEVON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1390670.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DEVON est expirée depuis le 23 janvier 2007.
FABRIQUES DE TABAC REUNIES (Société Suisse a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 4 décembre 1996 n°2079827 - Publication au BOPI 1996-12-04
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-26
Inscription le 19 juin 2001 - Changement de dénomination n°325553 - Publication au BOPI 2001-06-19
Inscription - Transmission de propriété n°46453 - Publication au BOPI