Marque enregistrée - Marque en non vigueur

D DECADE
FABRIQUES DE TABAC REUNIES S.A. (société suisse)

Numéro de dépôt :
1606173
Date de dépôt :
26/07/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/07/2000
D DECADE de FABRIQUES DE TABAC REUNIES (société suisse

Présentation de la marque D DECADE

Déposée le 26 juillet 1990 par la Société Anonyme (SA) FABRIQUES DE TABAC REUNIES (société suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « D DECADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FABRIQUES DE TABAC REUNIES (société suisse domicilié(e) 3 Quai Jeanrenaud, 2003 NEUCHATEL SUISSE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque D DECADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1606173.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D DECADE est expirée depuis le 26 juillet 2000.

FABRIQUES DE TABAC REUNIES (société suisse a également déposé les autres marques suivantes : SHE , FRIENDS SOMEWHERE ON THE ROAD , LM QUALITY AMERICAN BLEND L & M ULTRA LIGHTS 25's , GOLDTRACK , STREAMLINER , ATTITUDE , CHESTERFIELD , CHESTER , WESTERNFIELD , DORADO


FABRIQUES DE TABAC REUNIES S.A. (société suisse) - 3 Quai Jeanrenaud, 2003 NEUCHATEL SUISSE - Suisse


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-01

Tabac;articles pour fumeurs;allumettes; cigares, cigarettes