D DECADE
Présentation de la marque D DECADE
Déposée le 26 juillet 1990 par la Société Anonyme (SA) FABRIQUES DE TABAC REUNIES (société suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « D DECADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque D DECADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1606173.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D DECADE est expirée depuis le 26 juillet 2000.
FABRIQUES DE TABAC REUNIES (société suisse a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-01