Marque renouvelée - Marque en non vigueur
ACTION
Numéro de dépôt :
960965
Date de dépôt :
04/06/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ACTION
Déposée le 4 juin 1976 par Fabrique Moderne d'Horlogerie - Anciens Etablissements Petolat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 960965.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque ACTION est expirée depuis le 4 juin 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-521