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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FABRIQUE DE FER DE MAUBEUGE
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RUBATECH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RUBATECH
FABRIQUE DE FER DE MAUBEUGE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
96613742
Date de dépôt :
01/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2006

Présentation de la marque RUBATECH

Déposée le 1 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) FABRIQUE DE FER DE MAUBEUGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RUBATECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-14 du 5 avril 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FABRIQUE DE FER DE MAUBEUGE domicilié(e) 22 avenue de l'Abbé Jean de Beco, 59720 LOUVROIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 720 295 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER - France.

La marque RUBATECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96613742.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RUBATECH est expirée depuis le 1 mars 2006.

FABRIQUE DE FER DE MAUBEUGE a également déposé les autres marques suivantes : RUBAFER , ALGALISS , RUBASOL , RUBANACRE , FIRESTEEL , ECOSTEEL , GALVAMAX , FIBROSTEEL , ISOSTEEL , GALVADINE


FABRIQUE DE FER DE MAUBEUGE (Société Anonyme) - 22 avenue de l'Abbé Jean de Beco, 59720 LOUVROIL - France - SIREN 445720295


CABINET BOETTCHER - France


Errata - Publication au BOPI 1996-27

Inscription le 1 septembre 1998 - Changement de dénomination n°261196 - Publication au BOPI 1998-09-01

Inscription le 24 juin 2002 - Changement de dénomination n°349485 - Publication au BOPI 2002-06-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-32

Publication - Publication le 5 avr. 1996 au BOPI 1996-14

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